École des couleurs

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « École en couleurs ».

ARTICLE 2 - OBJECTIF

Cette association a pour objet de créer et gérer un ou plusieurs lieux de vie pour accompagner les enfants dans leurs apprentissages, en s'appuyant sur des pédagogies actives et sur l'éducation à l'environnement.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Association École des couleurs, C/o Mairie de Brangues, 136 rue du village - 38510 Brangues.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifié en Assemblée Générale.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle, nommés ci-après « Membres » : -les membres sympathisants ; -les membres parents d'élèves scolarisant ou souhaitant scolariser un ou plusieurs enfants à l'école des couleurs.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission, remise au Conseil d'Administration ; b) Le décès (les héritiers d’un membre décédé ne peuvent prétendre à le remplacer de plein droit) ; c) Par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration : pour non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour non-paiement des scolarités, si aucun accord n’a pu être trouvé, ou pour motif grave et notamment toute action, prise de position ou comportement incompatible avec l’esprit de l’Association tel qu’il est défini à l’article 2. Dans ce dernier cas, la radiation doit être prononcée à la majorité des 2/3 du Conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, validé en Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les recettes sont constituées par : les cotisations de ses membres ; le montant des scolarités et autres rémunérations perçues pour les services rendus (cantine, garderie, etc.) ; les ressources liées à la gestion de l’Association ; les subventions, privées ou publiques qui peuvent lui être accordées ; les dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur ; les actions menées par l'association.

L’association s’oblige : A présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités. A laisser visiter son ou ses établissement(s) par les délégués des ministres compétents et leur rendre compte du fonctionnement du dit établissement.

Utilisation des recettes : L’utilisation de ces fonds sera gérée par le Conseil d’Administration conformément aux buts poursuivis par l’Association. Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par deniers, recettes et dépenses (ou par produits et charges) et s’il y a lieu une comptabilité patrimoniale suivant les modalités qui seront fixées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle réunit tous les membres de l'association à jour de leur cotisation ainsi que toute personne invitée. Elle est convoquée par le conseil d'administration au jour, heure et lieu fixé par lui. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'AG expose et soumet à l'approbation des membres présents le rapport moral, le rapport d'activité et les comptes de l'exercice financier, délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget correspondant, fait procéder à l'élection ou renouvellement des membres du CA. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, le montant de la scolarité et des différents services rendus. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Toute question des membres à jour de leur cotisation pourra figurer à l’ordre du jour à condition qu’elle soit adressée au Conseil au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins le quart de ses membres dont au moins deux tiers de parents dont les enfants sont scolarisés à l'école, qu’ils soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est réunie sous quinzaine avec un quorum non obligatoire.

Pour les décisions, le consensus général sera recherché ; s’il ne peut être trouvé, il sera procédé à un vote à majorité des 2/3 des membres présents ; dans ce cas nul ne peut détenir plus d’un pouvoir sous forme écrite.

Les votes s’effectuent normalement à main levée. Le vote à bulletin secret sera effectué si l’un au moins des membres présent en fait la demande.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur demande du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une AGE est convoquée. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises par approbation des deux tiers des membres présents et des membres représentés. L'AGE est notamment convoquée pour les questions de modification des statuts, pour la dissolution ou la fusion de l'association.

ARTICLE 12 – PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

L'association fonctionne dans un mode collégial. L'association se dotera d'autant de commissions que nécessaire, dont la composition sera validée par le conseil d'administration. Les commissions préparent les dossiers et font des propositions au conseil d'administration. Le conseil d'administration mène les débats et prend les décisions. Le conseil d'administration assure le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut faire tous les emplois à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur : il peut faire ouvrir et faire fonctionner tous les comptes courants postaux et bancaires. Le conseil d'administration rend compte de ses décisions à l'ensemble de ses adhérents par la diffusion des comptes rendus du conseil d'administration et lors des assemblées générales. Dans le cas de l'exécution de décisions prises en assemblée générale la signature d'un membre du conseil d'administration engage l'association. La commission affectée à la comptabilité et la gestion est responsable de la comptabilité de l’Association sous le contrôle du conseil d'administration. La constitution, les missions, les responsabilités et les délégations des commissions sont fixés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13- CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de cinq à quinze membres dont deux tiers de membres parents d'élèves. Les membres sont élus chaque année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Tout candidat à l’élection au conseil d’administration devra justifier d’au moins une année d’adhésion à l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du bureau ou à la demande du quart de ses membres.

Un quorum des 2/3 des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour les décisions, le consensus général sera recherché ; s’il ne peut être trouvé, il sera procédé à un vote à majorité des 2/3 des membres présents ; dans ce cas nul ne peut détenir plus d’un pouvoir sous forme écrite.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour doit être porté à la connaissance des membres du conseil une semaine au moins avant la réunion.

Le Conseil d’Administration est investi de pouvoirs étendus. Il décide des actes d’administration ou de dispositions à passer pour le compte de l’Association.

Lors des conseils d’administration, si une décision et/ou un vote concerne l’enfant d’un membre du conseil d’administration, alors, ce membre est d’office exclu de la décision et/ou du vote.

Le règlement intérieur fixant les détails des présents statuts est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration et validé en Assemblée Générale.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le CA élit en son sein un bureau collégial composé de trois à six personnes dont des co président(e)s. Chaque coprésident(e) a une ou deux fonctions bien précises. Chaque coprésident(e) a la responsabilité de faire vivre sa ou ses fonctions au sein de l'association, il (elle) en est la personne référente à l'extérieur. Le bureau est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuite judiciaire, les membres du bureau en place au moment des faits répondent collectivement et solidairement de leur responsabilité devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15 – LES COMMISSIONS

Chaque commission nomme un coordinateur qui représentera la commission au conseil d'administration. Les commissions sont indépendantes et ont un fonctionnement autonome. Elles sont créées pour la durée de leur mission.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Le cadre et les montants de ces indemnités sera fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, après règlement des dettes et charges, sera intégralement donné à une association poursuivant le même but. Les liquidateurs seront investis de tous les pouvoirs pour mener à bien leur mission.

ARTICLE -19 ENGAGEMENTS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 20 – COLLÈGE DES FONDATEURS

Il est créé un Collège des fondateurs, garants de l’esprit dans lequel a été créé l’association École en couleurs.

Le Collège des fondateurs a un droit de regard sur toutes les décisions prise par le conseil d’administration.

Le Collège des fondateurs peut être saisi pour arbitrer un conflit. Ses décisions sont irrévocables et ne sont pas susceptibles d’appel.

Le Collège des fondateurs a un droit de veto pour toute décision qui serait contraire au projet tel qu’il a été pensé et concu par lesdits fondateurs. Ce droit de veto lorsqu’il est appliqué, devra être motivé.

La liste des membres du Collège est publié en annexe aux présents statuts.

Fait à Brangues, le 18 décembre 2020.